Union Départementale CGT de La Creuse
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SERVICES PUBLICS ATTAQUES

Population en Danger

vendredi 15 avril 2011

Face aux attaques qui mettentà mal nos services publics,

LA CGT s’engage

pour leur amélioration et leur développement en CREUSE

LA CGT s’engage

à promouvoir, maîtrise et gestion des missions de Service public par des entreprises publiques et Service publics
Face aux enjeux que cela représente pour l’ensemble
des populations de notre département

LA CGT s’engage

Avec ses syndicats des services publics et du secteur privé avec vous, USAGERS DES SERVICES PUBLICS

A défendre et améliorer notre service public CREUSOIS

En Creuse, les agents des services publics travaillent à la mise
en œuvre des missions d’intérêt général dans les services de l’Etat,
des Collectivités Territoriales , des hôpitaux et des entreprises
publiques.

Leur but, leurs missions sont de satisfaire l’intérêt de tous les
Creusois, en garantissant un accès à tous.

Ils contribuent ainsi à la solidarité et à la cohésion sociale et
économique de la Société.

Les trois grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics sont l’égalité de traitement, la continuité et l’adaptation de l’offre aux besoins.

Plus de 80 % des investissements effectués en Creuse relèvent de la commande publique. C’est primordial pour le développement et l’amélioration de l’activité économique du département.

Les services publics contribuent à la rentabilité des entreprises privées au travers des infrastructures publiques utilisées quotidiennement, des services spécialisés à leur disposition.

Les services publics sont l’objet d’attaques particulièrement virulentes de la part des gouvernements successifs mettant à mal la qualité des réponses aux besoins des populations.

Face à la crise que nous traversons, il est reconnu que nos services publics ont permis à la population de « mieux s’en sortir » que dans d’autres pays.

Dans un département qui connaît un taux de pauvreté parmi les plus élevés de France, la question des services publics est un enjeu de tout premier ordre.

LA POSTE

Après la mort effective des PTT via la privatisation de la branche télécommunication baptisée France Télécom puis la création de la
Banque Postale (Société anonyme de droit privé), la casse du Servie Public postal continue et va s’intensiier avec le passage en
Société anonyme de la Poste depuis le 1er Mars 2010.

Depuis 1991, tout a changé. En Creuse, de 136 établissements postaux à part entière, on est passé progressivement et beaucoup plus rapidement ces dernières années à 123 points de contacts. Le centre de tri départemental a disparu en 2003.

Dans ces 123 points de contact, aujourd’hui, il reste 10 bureaux centres (où on peut faire toutes les opérations possibles)et 54 bureaux de poste (service restreint, heures d’ouverture aussi).

Les centres courriers sont au nombre de 23 et abritent de moins en moins de facteurs. Il y a environ 200 emplois en moins à la Poste
Creusoise depuis 1997 (941 à l’époque).

C’est donc la mort de nos campagnes, c’est la destruction du tissu social créé et entretenu par les postiers depuis des lustres. C’est
la mise en concurrence des agents et l’individualisation via des primes de résultats. Ce système ne marche pas et crée un mal être au
travail et une qualité de service de piètre qualité.

Fermeture, rentabilité et suppression d’emplois sont les trois devises de la nouvelle poste.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Près de 3700 agents territoriaux, environ 10 % des salariés du département, œuvrent quotidiennement au service des Creusois.

Ils exécutent des missions très diversiiées : l’action sociale et médico-sociale, la gestion et l’entretien du réseau routier, la voirie, l’aménagement du territoire, l’habitat, la gestion des ordures ménagères, la formation professionnelle, le fonction et l’entretient des écoles, collèges et lycées, la gestion des cantines, des crèches et garderies, la culture, l’animation enfance et jeunesse, les piscines, le
service des archives, les bibliothèques, l’entretien et le nettoyage des jardins et bâtiments publics, les pompiers des services départementaux d’incendie et de secours, l’état civil.
Ces dernières années, sous l’impact des lois de décentralisation, départements et régions se sont vus transférer nombre de missions par l’Etat sans réel inancement supplémentaire.

La CGT des Territoriaux déplore la dégradation de la qualité de ces services avec un taux de précarité bien trop élevé s’ampliiant de plus en plus.

Beaucoup trop de délégation de services publics sont octroyées à des associations, notamment le secteur de la petite enfance et celui de l’aide à domicile…

Le Gouvernement a entamé un nouveau volet de la casse des services publics :

LA RéFORME TERRITORIALE

Dans un contexte de cure d’austérité pour les inances locales et sous couvert de simpliication de l’organisation intercommunale par la suppression des syndicats mixtes et syndicats intercommunaux considérés comme obsolètes, la loi a pour réelle inalité le transfert de inancement de missions de service public exercées à ce jour par ces différents syndicats vers des opérateurs privés, dans le cadre de délégations de service public.

Il en résulterait une destruction des emplois publics qualiiés et statutaires correspondants.

Cette réforme, aura dans notre département, plus qu’ailleurs des conséquences néfastes pour la population et sur le devenir de l’aménagement du territoire.

L’EAU

La France a des responsabilités.

D’abord d’assurer une fourniture de qualité à un prix décent de ce qui n’est pas une marchandise, mais un besoin vital : l’EAU.

Ensuite, mettre en place un véritable service public alors que 75 % de cet immense marché national est aux mains du privé.

L’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation, elle n’est pas un bien marchant comme les autres, mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel en renforçant la maîtrise publique et en créant un réel service public de l’eau.

EDUCATION

Nos lycées, nos collèges, nos écoles sont au cœur des attaques du gouvernement (classes surchargées, non remplacement de
professeurs absents, suppression massives d’enseignants…). Autant d’attaques aux fondements même de notre école publique à laquelle les français sont attachés. Les conditions de travail des élèves et des enseignants vont encore se dégradées et les taux de
réussite vont baisser. Seuls s’en sortiront les enfants des familles les plus aisées.

FINANCES

La mise en place de la RGPP (révision générale des politiques publiques) et la création de la Direction Départementale des Finances
Publiques en octobre 2010 (résultant de la fusion des Direction générale des impôts et de la Direction Générale de la comptabilité
Publique), ont aggravé la situation des services publics. Au 1er septembre 2011, il ne restera que 279 agents en Creuse, soit une baisse des effectifs de 25 % depuis 2000 (366 en 2000).

En 2000, le nombre de trésoreries de la Creuse était de 28, il est aujourd’hui de 21. Le site d’Aubusson perd de sa substance : le cadastre, service essentiel à la vie des particuliers et des collectivités territoriales a été transféré sur Guéret comme celui de l’enregistrement.
Et pourtant, le réseau comptable joue une rôle primordial dans la vie des collectivités territoriales : la gestion comptable de ces dernières
et des établissements de santé, la tenue et la centralisation des compte de l’Etat, la tenue des compte de dépôts, les postes comptables sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités territoriales et des citoyens. Leurs suppressions impactent la vie quotidienne des différents acteurs économiques.

Ces différents regroupements ont eu pour conséquence de créer un vide administratif dans le sud creusois. Tout le contraire de ce
qui est par Mr Le Directeur de la DDFIP dans une interview, où il précisait que la nouvelle direction devait « améliorer le service rendu
à l’usager, notamment en lui proposant un interlocuteur unique », l’interlocuteur unique signiie-t-il un site unique ? cette création doit
permettre selon le directeur « un enrichissement du service rendu aux élus locaux au travers, d’un déploiement iscal et inancier. » Les
élus et les usagers du sud du département doivent se réjouir de ce redéploiement des services sur le site de Guéret.

Et pourtant l’impôt a un rôle très important « pour l’entretien de la force publique et les dépenses d’administration, une contribution
commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens » article 13 de la déclaration des droits de l’hommes et du citoyen de 1789.

Un impôt juste et équitable. 74.8 milliards d’euros c’est le coût des 468 niches iscales en 2010, 700 millions d’euros c’est le coût du bouclier fiscal en 2010, 12 milliards d’euros c’est le coût pour la suppression de la taxe professionnelle supportée en grande partie par la population !!!

SANTE

La loi « Hôpital Patient Santé et Territoires » dite loi Bachelot, fondée sur une logique essentiellement comptable, à pour conséquence le démantèlement de la santé et de l’Action sociale. La privatisation
s’accélère ainsi que la diminution de la prise en charge des patients. La décision inique de fermer l’unique centre de radiothérapie de notre département, sous des prétextes fallacieux, illustre le peu d’intérêt des décideurs pour les malades creusois.

La plupart des établissements publics mais aussi privés à but non lucratif ont des budgets déicitaires. La volonté afichée du gouvernement de déicit zéro en 2012 pour les hôpitaux pousse les directions à privilégier les activités rentables et réduire l’emploi par
des plans sociaux. Le centre hospitalier de Guéret s’est vu imposer un plan de retour à l’équilibre ayant entrainé la perte d’une cinquante d’emploi. L’avenir reste incertain ,l’agence Régionale De Santé (ARS) ne reconduisant pas en totalité la subvention de 1.5 millions d’euros accordée pour le service de maternité. Cette somme avait
été allouée en raison de l’impossibilité d’atteindre le nombre d’accouchement requis pour que le service soit « rentable ». Comment maintenir une maternité de haut niveau sans coeficient correcteur permettant de compenser la situation démographique creusoise ?

Des regroupements, des restructurations sont en cours sur tout le territoire. L’ARS en souhaitant ne inancer qu’un seul bloc opératoire sur le département impose un rapprochement forcé entre le Centre hospitalier de Guéret et la clinique privée.

Pour la psychiatrie, la sectorisation vise à favoriser l’accès aux soins par la proximité des lieux et disponibilité des équipes, elle sera sacriiée sir le CHS de St Vaury se transforme en une annexe de CHS d’Esquirol dans une perspective de mutualisation des moyens.

Le médico-social est également impacté par la politique gouvernementale. Nous risquons faute de inancement de voir disparaître des structures.

De plus, la décision de l’ARS de créer un territoire de santé regroupant la Creuse, la Haute Vienne et la Corrèze fait craindre une recentralisation de l’offre de soins et des équipements sanitaires sur Limoges.

Faire le choix de territoires immense en complet décalage avec les réalités du terrain permet, de fait un contrôle étroit par les responsables de l’ARS, des travaux de la conférence de territoire. Cette dernière était pourtant censée être une structure d’échange et de dialogue démocratique !

Le plan de inancement de la sécurité sociale pour 2011 implique de nouvelles restrictions budgétaires (supportées par les assurés sociaux) remettant en cause les principes fondateurs du système de santé et de sécurité sociale basé sur la solidarité.

La sécurité sociale ne souffre pas d’un excès de dépenses mais d’un manque de recettes nouvelles et d’un mauvais partage des recettes.

La santé n’est pas une marchandise seul le service public assure l’égalité d’accès aux soins pour tous.

TRANSPORTS

Le transport en Creuse se caractérise par divers éléments sur lesquels et par lesquels le citoyen doit intervenir : le lux de la RN 145,
celui-ci est l’un des plus important de France, et si l’axe creusois est terminé, il est appelé à se développer dans le département, Il est
sur la liaison Espagne-Portugal vers l’Europe Centrale. Le nombre de transporteurs étrangers en position de cabotage est de plus en
plus important, près d’un tiers du total.

Nous pensons donc qu’il est plus que nécessaire de développer le fret ferroviaire, il est à noter que des entreprises ont accès
directement ou de près à des embranchements ferroviaires (Altia à la Souterraine, Cosylva à Bourganeuf, Dagard à Boussac, Picoty à
La Souterraine et Guéret, Sauthon et Afba Métal ).

Concernant les transports collectifs de voyageurs, ceux-ci sont très rares, l’usage de la voiture pour tous les citoyens creusois est de
fait obligatoire. Ce qui a pour conséquence d’amputer un peu plus le budget des ménages creusois au regard du coût du carburant.
Il serait utile d’adapter et développer les lignes de transport et les horaires en fonction des besoins des salariés (heures d’embauche et
de débauche) et pas uniquement déterminées par les horaires de correspondance des trains.

CHEMINOTS

Moins de 90 cheminots exercent leurs métiers dans le
département de la Creuse, ils étaient 120 en 1995 et 240 en 1986.
Seulement 3 gares sont ouvertes au service voyageurs, LaSouterraine, Guéret et St Sébastien, et 2 gares routières Aubusson et Auzances, 14 gares étaient ouvertes en 1986.Seulement 2 gares sont ouvertes au FRET ? Aujourd’hui Guéret et Lavaufrance alors qu’il y en avait 10 en 1986.

Même si l’Etat et la SNCF veulent se désengager de l’aménagement du territoire et préfèrent s’orienter vers une politique de business, notre département se doit d’offrir un véritable service public à tous les Creusois.

Après la fermeture de la ligne Ussel Montluçon, la suppression
des 2 dessertes de nuit et la suppression d’une desserte jour 1
jour sur 2 sur l’axe Bordeaux-Lyon, la suppression des arrêts de
trains TEOZ à St Sébastien notre département est largement
oublié.

Pour la gare de La Souterraine, malgré une progression de 60
%d’usagers en 10 ans.Nous constatons la suppression de la circulation du TGV Brive Lille 3 jours sur 7.

Et pour fin mars la fermeture de la gare la nuit.

L’axe POLLT (Paris Orléans La Souterraine Limoges Toulouse)
est menacé d’être un axe TER et FRET, si la ligne LGV privée
Limoges Poitiers se réalisait avec une augmentation conséquente
du coût du billet.

Un projet comme l’électriication de l’axe Bordeaux-Lyon et la
modiication de son infrastructure, avec desserte voyageurs
et FRET, serait plus pertinent et donnerait tout son sens à un
réel aménagement du territoire, avec une réouverture de la ligne
Ussel-Montluçon, nécessitant une rénovation totale de la ligne.
Une réelle égalité de traitement de l’ensemble des citoyens de
notre pays doit être garantie, celle-ci doit passer par un service
public de haute qualité, avec une entreprise SNCF uniiée, ne
raisonnant pas uniquement en termes de proits .

ENERGIE : Qu’il est loin le 8 avril 1946 !

C’est en effet à cette date, que Marcel PAUL, alors Ministre
communiste de la production industrielle, instituait la
nationalisation de l’électricité et du gaz, Jusqu’alors de multiples
entreprises privées se partageant les proits de la gestion de ces
deux énergies au détriment de l’intérêt général, Marcel PAUL, en
nationalisant ces entreprises, entendait régulariser cette gestion
et instituait de fait, dès cette époque, la péréquation tarifaire,
permettant ainsi à tous nos concitoyens de payer le même prix de
l’énergie, qu’ils habitent au in fond des campagnes ou dans les
plus grandes agglomérations, Aujourd’hui, où en sommes nous ?
Les deux entreprises nationales EDF et GDF ont été divisées en
filiales.

Les services de proximité disparaissent entraînant avec eux, de
nombreuses suppressions de postes et de fermeture de sites dont
Boussac et la Souterraine, créant la dégradation du service public
de l’énergie, que tous aujourd’hui vous constatez, Il n’y a plus
d’agence commerciale en Creuse pour les usagers,

La loi NOME, nouvelle organisation du marché de l’électricité a
été déinitivement adopté le 24 novembre par les députés, et en
application depuis le 1er janvier 2011, Elle prévoit la cession par
EDF, d’une part de sa production d’électricité d’origine nucléaire
à ses concurrents tels que GDF SUEZ, POWEO ou DIRECT
ERNERGIE,

Cette loi constitue un véritable hold-up puisque le inancement du
parc nucléaire débuté dans les années 70 a été réalisé grâce aux
factures payées depuis par l’ensemble des usagers. On décide
donc aujourd’hui de voler la propriété des français pour la confier
gracieusement à des intérêts privés qui voient là un intérêt juteux
pour leurs seuls actionnaires. Alors pourquoi cette loi ?

D’abord depuis l’ouverture des marchés à la concurrence, en
2000 pour les industriels, 2004 pour les professionnels et 2007,
pour les particuliers, c’est un constat échec,

Les industriels et professionnels, notamment, qui au début étaient
favorables, ont vite déchanté à la vue de l’envolée des tarifs, les
obligeant parfois, comme ce fut le cas pour l’hôpital, de supprimer
des postes pour pourvoir payer leur facture,

Enin pour les particuliers c’est 95 % d’entre eux qui sont restés
idèles à l’opérateur historique,

Ensuite pour Bruxelles, il est inconcevable qu’en France, l’électricité soit moins chère que dans le reste de l’Europe, 27 % pour les ménages, 33 % pour les industriels. Bruxelles met donc la pression sur l’Etat français pour rétablir l’équilibre et le menaçant d’amende si il ne rentrait pas rapidement dans le rang,D’où les bienfaits d’une Europe,que l’on nous a vendue pour « sociale »,

Et maintenant les conséquences ?

Bien évidemment, et bien que s’en défende le gouvernement, une
augmentation des tarifs.

Selon le CRE, commission de régulation de l’énergie, ses
augmentations seraient d’environ 11 % pour 2010, puis 3,5 % par
an, pour atteindre 25 % d’ici 2015,

Autre conséquence, mathématique celle là les prix augmenteront
pour les collectivités locales, les entreprises et les répercussions
se feront sur le dos du consommateur, citons par exemple le prix
du billet de train, puisque la SNCF est grosse consommatrice
d’électricité. Enin la loi prévoit que les tarifs préférentiels
consentis aux moyennes et grosses industries, disparaitrons à partir de 2015, et ce sera une nouvelle fois l’occasion de voir disparaître, voir de ne pas s’installer, des entreprises dans certaines régions, déjà bien défavorisées,

Pour couronner le tout, comme le prévoit le Grenelle de
l’environnement, 22 % de la production d’électricité devra être
issue d’énergie renouvelable, le plus souvent privée, et donc
d’ici 2020, ce sera prpès de 50 % de la production d’électricité
qui échappera à EDF et sera coniée à des ins purement
capitalistiques et non pour l’intérêt général,

Pour la Fédération Mines Énergie CGT, la création d’un collectif
public de l’énergie en France reste la seule réponse à apporter à
cette déréglementation du secteur énergétique.

Toutes les restructurations évoquées dans ce document se traduisent déjà par une réduction des missions et de l’offre de service aux creusois, des délais de traitement à rallonge, moins de proximité,
une dégradation lagrante du service rendu à l’usager. Autant d’atteintes à l’égalité de traitement prévue dans le préambule de la Constitution. Les Services publics sont des outils de solidarité, de citoyenneté, de cohésion sociale et de dynamique territoriale.
La CGT exige que la commission départementale de services publics se réunisse de manière régulière, cette commission doit être un véritable lieu de concertation et offrir un rôle reconnu aux représentants des
personnels et des usagers.