Union Départementale CGT de La Creuse
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TOUS AU TRIBUNAL de Commerce de Guéret, MARDI 16 JUIN à 14 heures

lundi 15 juin 2009

Depuis un mois nous multiplions les rencontres, les actions... la semaine dernière a été
chargé... nos différentes mobilisation commencent à porter leurs fruits ! Même si nous
considérons que ce n’est pas assez !

Après la réunion Mardi 9 juin à la Souterraine du Comité Central d’Entreprise, après la
réunion Mercredi 10 au siège de UIMM à Neuilly avec les constructeurs Renault et PSA, l’état,
le repreneur, l’administratrice judiciaire, et après quelques contacts téléphoniques jeudi et
vendredi, mais surtout avec le soutien de votre mobilisation voici l’évolution de l’offre de
reprise HALBERG.

Notre première revendication, L’EMPLOI !

  La Souterraine Bessines Beaucourt St Nicolas Total
Emplois
Effectif 364 211 166 113 854
Suppression de postes 89 95 85 105 374

Offre initiale postes restant HALBERG Emboutissage

275 116 81 8 480
Évolution de l’offre au 14/06/09
Postes sauvegardés * 39 47 25 1 112
Suppression de postes 50 48 60 104 262

Postes restant HALBERG Emboutissage

314 163 106 9 592

* Votre syndicat CGT n’a pas d’écrit concernant 15 postes compris dans les 48 postes sauvegardés sur le site de Bessines

Puis nous avons abordés les Départs en retraite anticipés :

  La Souterraine Bessines Beaucourt St Nicolas Total
Possibilité de départ en retraite à 57 ans et plus
Départ en retraite (FNE) 10 8 5   23

Ces départ potentiels porteraient le nombre de salariés reclassés à 239 avec les seuls
engagement connue à ce jour qui sont pour le site de Beaucourt :
- La création d’un atelier protégé pour 17 salariés
- Le reclassement dans la filière Auto sur le bassin d’emploi de sochaux pour 30 postes.

Nous avons aussi abordé le problème des salariés de l’antenne de Plaisir afin qu’ils ne soient pas
oubliés.

Notre préoccupation est bien l’ensemble des salariés de SONAS.
Les clients constructeurs pourront faire bénéficier les salariés de SONAS des offres d’emploi
disponibles dans leurs cellules emploi mobilité, si un cabinet de reclassement commun est retenu.

LICENCIEMENTS :

  La Souterraine Bessines Beaucourt St Nicolas Total
 
Licenciements 40 40 55 104 239

Mesures d’accompagnement :
- 1 indemnité d’incitation a la reconversion de 18 000 euros par personne concernée par une
suppression d’emploi
- 400 euros par année d’ancienneté plafonnée a 20 ans
- 1 budget de 2000 euros par personne concernée par une suppression d’emploi pour financer des
mesures de mobilité, de formations, de reconversions..

La situation de l’établissement de ST Nicolas est reconnue comme étant spécifique. Pour en tenir
compte, dans l’hypothèse ou serait constaté un reliquat du budget consacré à l’accompagnement des
mesures et doté de 3000 euros par personne, le solde sera réparti à raison de 1/3 distribué de manière
égale entre tous les salariés licenciés et 2/3 distribués de manière égale entre les salariés de SNA.

Par ailleurs en cas d’échec de la tentative de sauvegarde des 9 emplois sur le site, halberg appliquera a
ces 9 personnes les conditions d’accompagnement de la suppression des postes tel que décrit dans le
présent compte rendu pendant une durée de 18 mois.

Demande d’engagement à la société Halberg à :
- Transférer les accords collectifs dans la nouvelle entité
- De porter la priorité de ré embauche à 24 mois au lieu de 12 mois.

Par ailleurs la société Halberg s’engage à appliquer les conditions décrites dans le présent document aux
ruptures de contrat sauf pour les licenciements pour faute et sauf pour les ruptures de contrat à
l’initiative du salarié ,dans un délai limité a 12 mois à compter de la date d’audience devant le tribunal de
commerce.

Depuis le début, nous avons travaillé en raisonnant sur l’ensemble des sites, argumenté avec
l’aide de nos experts.

Une prise en compte partielle de nos arguments a été faite, mais c’est bien en deçà de nos
démonstrations :
- Rien sur le calcul de la masse salariale qui affiche un problème sur 87 emplois,
- Prise en compte partielle de la situation conjoncturelle au travers de « La mise en oeuvre
d’une convention d’Activité Partielle de Longue durée après le PSE pour les sur effectifs
identifiés » correspond à 52 postes alors qu’au travers des chiffres annoncés par les
constructeurs que nous l’avons estimé à 120 postes (avec les 15 de Bessines)
- Prise en compte partielle de la perte du savoir faire
- Et les nouveaux marchés ???

Grâce à l’argumentation, grâce à votre mobilisation !

Nous avons gagné 112 postes ! Ce n’est pas suffisant, il reste 262 suppressions de postes avec
la quasi fermeture du site de St Nicolas. L’offre HALBERG peu évoluer jusqu’à la barre du
tribunal, Mardi 16 juin, voir un peu après...
Restons mobilisé !

TOUS AU TRIBUNAL de Commerce de Guéret,
MARDI 16 JUIN à 14 heures

Des mobilisations sont aussi prévues sur tous les sites